Conditions générales de vente


Bienvenue sur le site Modaya Paris

Date de dernière modification : 10 décembre 2024

Conditions générales de vente BtoC

Nous sommes ravis de vous accueillir et espérons que nos collections sauront vous séduire.

Chez Modaya Paris, votre satisfaction est notre priorité. Nous nous engageons à vous offrir une expérience client irréprochable.

Avant de passer commande, nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Ces dernières sont essentielles, tant pour vous que pour nous, car elles détaillent les modalités de votre achat et répondent à vos questions : "Puis-je me rétracter ?", "Quels sont les délais de livraison ?", ...

Qui sommes-nous ?

Nom : Modaya Paris

Statut juridique : Micro entreprise 

Siège social : 17 rue Rodin, 91380 CHILLY-MAZARIN

SIREN : 935128702 

SIRET : 93512870200013

Contact : contact@modaya-paris.com 

Définitions : 

Dans les présentes : 

  • Modaya Paris "nous" désigne le vendeur professionnel. 
  • "Vous", "le(s) client(s), "le(s) consommateur(s)" désignent l'acheteur non-professionnel ayant la qualité du consommateur.

Objet des CGV

Les présentes CGV régissent toutes les ventes de produits effectuées sur le site Modaya Paris (https://modaya-paris.com) auprès de clients non professionnels ayant la qualité de cionsommateurs. Elles prévalent sur tout autre document ou condition, sauf accord écrit spécifique.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur notre site et téléchargeables pour votre référence. Elles peuvent être modifiées, mais seules celles en vigueur à la date de votre commande s'appliquent.

En validant une commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Vous reconnaissez être majeur et disposer de la capacité juridique pour conclure ce contrat.

Nos produits

Nos collections sont visibles dans la rubrique “Nos produits” sur notre site. Chaque produit dispose d’une fiche descriptive détaillée, accompagnée de photos pour vous permettre de visualiser au mieux votre achat.

Veuillez noter que de légères variations peuvent survenir entre les photos et le produit réel, ce qui n'engage pas la responsabilité de Modaya Paris. Pour toute question, notre service client se tient à votre disposition (voir "Comment nous contacter ?").

Vous disposez des informations précontractuelles, préalablement à la conclusion du contrat de vente, il vous revient de les consulter avant toute passation de commande.

Commander sur notre site

Le processus de commande est simple et sécurisé :

  1. Parcourez nos collections sur https://modaya-paris.com
  2. Sélectionnez vos produits et ajoutez-les à votre panier
  3. Vérifiez et corrigez, si nécessaire, les détails de votre commande.
  4. Confirmez votre commande et acceptez les CGV en cochant la case dédiée.
  5. Procédez au paiement via nos options sécurisées.
  6. Recevez un accusé de réception de la commande par email par Modaya Paris.

Une fois validée, une commande ne peut être modifiée ou annulée sauf dans les cas prévus par le droit de rétractation ou en cas de force majeure.

Tarifs et paiement

Les prix des produits sont affichés sur le site modaya-paris.com ; sur les pages descriptives des produits et sur la page récapitulative de la commande, avant la confirmation de votre commande.

Les prix affichés sur notre site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), le taux de TVA applicable étant celui en vigueur en France à la date de passation de la commande. Ils sont susceptibles d’évoluer, mais le tarif applicable est celui indiqué au moment de votre commande.

Vous pourrez bénéficier des remises (promotions, soldes...) qui figure sur le site modaya-paris.com dans les conditions et durant la période de validité précisées sur le site modaya-paris.com. 

Modaya Paris se réserve le droit d'annuler ou de suspendre la commande en cas de non-respect des conditions de paiement susvisées.

Vous recevrez votre facture à l'adresse électronique que vous aurez renseigné. Pour les clients ayant créé un compte client lors de la commande, ils ont la possibilité de retrouver leur facture sur leur espace personnel.

Les frais de livraison sont offerts à partir de 100€ d'achats. Sauf offre spéciale, les frais de livraison et de transport ne sont pas inclus. Ils sont facturés et affichés préalablement à la passation de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du transporteur, du poids, et des dimensions du colis.

Moyens de paiement acceptés :

Le paiement intervient immédiatement après la confirmation de la commande.

Le paiement est exigible en totalité et payable comptant en utilisant les moyens de paiement suivants : 

  • Carte bancaire (via un système sécurisé).
  • ApplePay

Livraison

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

Nous proposons à la vente nos produits uniquement en France pour le moment. Le coût et le délai de livraison sont précisés avant la validation de votre commande.

Veuillez vérifier attentivement votre adresse lors de la commande, car toute erreur pourrait entraîner des frais supplémentaires à votre charge.

Les délais courent à compter de l'expédition. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. 

Besoin d'aide ?

Si vous avez des questions ou des problèmes liés à votre commande, contactez-nous à contact@modaya-paris.com.

Mon colis semble perdu, que faire ?

En cas de colis perdu, veuillez contacter Modaya sans délai. Notre service client se tient à votre disposition pour vous accompagner (voir « Comment nous contacter ? »). Pensez à préparer votre numéro de commande et toute information utile pour faciliter la recherche.

J’ai reçu un produit différent de celui commandé, que faire ?

Si une erreur s’est produite lors de la préparation de votre commande, informez-nous dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la réception du colis.
Envoyez un e-mail à notre service client avec les informations suivantes :

  1. Votre numéro de commande.
  2. Une photo du bon de livraison.
  3. Une photo des articles reçus.

Si une erreur est constatée, Modaya vous enverra un bordereau de retour pour que vous puissiez renvoyer l’article incorrect. Une fois réceptionné, nous expédierons gratuitement le produit initialement commandé, sous réserve que les conditions de retour soient respectées (cf. article « Retours et rétractation »).

J’ai reçu un produit avec un défaut, que faire ?

Vous disposez de 5 jours ouvrés à compter de la livraison pour signaler tout défaut en envoyant une réclamation écrite contact@modaya-paris.com.
Dans votre réclamation, merci d’inclure :

  • Votre numéro de commande.
  • Une description précise du défaut constaté.
  • Des photos claires du produit concerné.

Après examen et validation, Modaya procédera au remplacement ou au remboursement du produit, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation.

Puis-je me rétracter ?

Vous avez le droit de changer d’avis !
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

Pour cela, vous devez nous informer via :

  • Un e-mail clair, incluant les informations suivantes :

 

  • Numéro de commande.
  • Références des articles concernés.
  • Vos coordonnées (nom, adresse, téléphone, e-mail).

Le retour des produits devra respecter les conditions indiquées ci-dessous.

Exceptions au droit de rétractation :

  • Articles personnalisés ou sur-mesure.
  • Produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène (ex. voiles, hijabs).

Comment effectuer un retour ?

Pour tout retour (hors exclusions), suivez ces étapes :

  1. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, sans trace d’utilisation (parfum, lessive, odeur corporelle, etc.).
  2. Envoyez le colis sous 14 jours après avoir exprimé votre volonté de vous rétracter.
  3. Adressez le colis à :
    Modaya – 17 rue Rodin, 91380 CHILLY-MAZARIN 
  4. Expédiez via un service suivi (Colissimo recommandé). Conservez le numéro de suivi.

Après réception et vérification des articles, le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum via le même mode de paiement utilisé lors de l’achat. Les frais de retour sont à votre charge.

Comment nous contacter ?

Pour toute demande ou réclamation, contactez-nous par e-mail à : contact@modaya-paris.com.
Nous privilégions les échanges écrits pour un meilleur suivi.

Vos avis comptent pour nous !

Nous apprécions vos retours et témoignages. En partageant vos photos ou avis, vous autorisez Modaya à les utiliser à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux). Si vous ne souhaitez pas que vos témoignages soient diffusés, merci de nous le préciser.

Dispositions légales

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation, vous bénéficiez d’une garantie légale sur les produits non conformes ou défectueux pendant 2 ans.
En cas de défaut prouvé :

  • Réparation ou remplacement sous 30 jours. 
  • Possibilité de remboursement total en cas d’impossibilité de réparer/remplacer.

Engagement Modaya

Chez Modaya, nous nous engageons à offrir des produits de qualité, un service client à l’écoute et une expérience d’achat sereine. Nous restons à votre disposition pour toute question ou demande.